réglementation thermique 2012
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Zoom sur la réglementation thermique

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Avoir un logement performant, économe en énergies, ça ne s’improvise pas. En neuf comme en rénovation, des règles plus ou moins draconiennes balisent le terrain. Isolation, ventilation, étanchéité, tout doit être mis en œuvre pour que le logement soit le moins gourmand en énergie. Et que chauffer sa maison soit d’abord un plaisir.
Si la loi est parfois contraignante, c’est d’abord pour le bien de tous. Il en va de même en matière d’habitation où les principales règles de construction en vigueur visent avant tout à améliorer les qualités énergétiques et de confort de nos logements. Alors oui, en neuf comme en construction, exiger une certaine qualité pour ses travaux et pour ses équipements implique un certain investissement. Oui, qu’on fasse construire un château ou qu’on rénove simplement des combles, on n’a pas le droit de faire n’importe quoi. Mais ces précautions seront payantes à l’usage, aussi bien pour votre porte-monnaie que pour notre planète.

La réglementation thermique 2012

Réglementation Thermique 2012

Réglementation Thermique 2012

On a beaucoup parlé de la nouvelle réglementation thermique 2012 dont l’application est effective sur tout le territoire et pour tous les types de bâtiments depuis le 1 janvier 2013. Conséquence directe du Grenelle de l’Environnement, elle en est même l’un des objectifs mentionné dans l’article 4 de la loi Grenelle 1. Il s’agit essentiellement de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWEP par m2 et par an pour toutes les constructions neuves. Un chiffre, identique à celui du niveau Basse Consommation et qui concerne aussi bien le chauffage et le rafraîchissement, que la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et le fonctionnement d’accessoires auxiliaires (comme les ventilateurs par exemple). Mais contrairement aux précédentes moutures qui imposaient uniquement des moyens, la RT2012 est avant tout une réglementation d’objectifs qui exige des résultats sur 3 points principaux : l’efficacité énergétique, le confort d’été et la consommation d’énergie primaire du bâtiment. Si elle fixe quelques exigences de moyens, ils sont limités au strict nécessaire (comme l’affichage obligatoire des consommations par exemple).
En matière de chauffage, ces objectif nécessitent à la fois de mettre en œuvre un bâtiment performant, bien isolé, bien orienté mais aussi de recourir à des équipements énergétiques performants à haut rendement. La RT2012 ne privilégie aucun système plutôt qu’un autre, aucun moyen de chauffage non plus, même si le calcul d’énergie primaire consommée par le bâtiment est plutôt favorable à certaines énergies selon leur coefficient de transformation d’énergie primaire en chaleur. Ainsi ce coefficient est de 2,58 pour l’électricité quand il est seulement de 1 pour le gaz, rendant cette énergie moins pénalisante dans le bilan énergétique du bâtiment.
Autre point important, sur les 50 kW consommés au m2 par an, la RT impose qu’au moins 5 kW proviennent d’une énergie renouvelable, imposant ainsi le recours à certains équipements de petit dimensionnement comme les poêles BBC ou les chauffe-eau thermodynamiques.
Ces dispositions conduisent donc à deux conclusions en matière de chauffage pour tous les logements neufs. D’abord leurs besoins en chauffage seront faibles et il conviendra de dimensionner correctement les équipements concernés. Ensuite, il faudra qu’une partie d’entre eux utilisent une énergie renouvelable. Ces exigences plutôt rigoureuses ne concernent que les bâtiments neufs soit moins de 400000 nouveaux logements par an contre les 33 millions du parc existant. II faudra donc de nombreuses années pour en ressentir vraiment les effets sur les consommations énergétiques des français. Toutefois cette réglementation a le mérite de servir de locomotive révolutionnant déjà dans son sillage toutes les pratiques de la profession.
D’autant que les autorités ne comptent pas s’arrêter là, et que déjà se profile un nouvel horizon avec la RT2020.

La réglementation thermique pour demain

Pour le moment, la réglementation ne tient pas compte des émissions de gaz ou de particules notamment générées par l’utilisation des équipements de chauffage mais cela pourrait prochainement changer.
Notamment au niveau européen où certaines décisions viennent régulièrement nourrir le cadre réglementaire français. Si pour le moment aucun calendrier n’est encore fixé pour la RT2020, on sait en revanche qu’elle devrait viser cette fois le niveau de performance des maisons passives soit moins de 15 kW/m2/an en consommation de chauffage.

L’arrêt du 3 mai 2007

Cet arrêté relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants fixe Le cadre réglementaire en cas de rénovation du logement. Il fixe un seuil de performances attendu lors de travaux effectués pour améliorer l’efficacité énergétique du logement. D’abord l’enveloppe opaque du bâtiment dont les murs, la toiture et les planchers doivent présenter un certain niveau de performance thermique. Même chose avec toutes les surfaces vitrées de la façade ainsi que les fermetures (portes, persiennes et volets).

Réglementation Thermique 2012

Réglementation Thermique 2012

Pour le chauffage, l’arrêté fixe différents niveaux de rendements minimum pour les chaudières, les chauffe-eau, les poêles, les foyers et les climatiseurs, et des coefficients de performances pour les pompes à chaleur. Toutes ces exigences, qu’il serait fastidieux d’énumérer, sont toutefois plutôt faibles comparé aux nombreux progrès réalisés par les professionnels du bâtiment comme les constructeurs d’appareils de chauffage. Si elles permettent un niveau minimum de garantie pour tous travaux d’efficacité énergétique du logement, il est tout de même possible d’aller beaucoup plus loin aujourd’hui.

Et demain

II existe plus de 33 millions de logements, principaux et secondaires, 18 ,6 millions en individuel et 14,5 millions en collectif dans notre pays. Un parc très disparate dont les qualités énergétiques datent parfois de plusieurs siècles, avec des architectures de toutes les époques, de toutes les régions et de toutes les dimensions. Réformer la réglementation thermique du parc existant est un véritable challenge énergétique sur lequel planchent actuellement les autorités et les principaux représentants des secteurs du bâtiment et de la construction. L’objectif principal est de proposer une réglementation plus lisible et plus exigeante, et qui soit surtout scrupuleusement appliquée par tous. II faudra toutefois encore attendre quelques années avant qu’une RT Rénovation voit le jour puisque les discussions en sont seulement au stade de l’inventaire à ce jour.

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